Astrid de Bonvouloir – Graphisme, papeterie et organisation d’intérieur

Dernière mise à jour : 12 mai 2025

1• Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’exécution, de paiement et de livraison des prestations proposées par Astrid de Bonvouloir dans les domaines du graphisme et de l’organisation d’intérieur.

2• Prestations proposées

Les prestations concernent notamment :

• Création graphique (identité visuelle, supports de communication, papeterie sur-mesure, etc.)

• Conseil et accompagnement en organisation d’intérieur (rangement, optimisation d’espace, déménagement, etc.)

Un devis détaillé est établi pour chaque demande, sur la base des besoins exprimés par le client.

3• Commande

Toute commande est validée après :

• acceptation du devis signé et daté par le client, avec la mention manuscrite « Bon pour accord »

• et le versement d’un acompte de 30 % (ou selon accord), sauf pour les prestations à distance payables intégralement à la commande.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4• Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le règlement se fait par virement bancaire, sauf indication contraire.
Le solde est à régler à réception de la facture finale. Aucun fichier ou livrable ne sera remis avant paiement intégral.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées à l’échéance, le client doit verser au prestataire Astrid de Bonvouloir une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.
Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

5• Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif lors de la validation de commande. Ils peuvent être ajustés en fonction des retours et validations du client. Tout retard indépendant de la volonté d’Astrid de Bonvouloir ne saurait justifier une annulation de commande ou une demande de dédommagement.

6• Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du présent contrat (c’est-à-dire à la signature du devis).
Si le client a exercé son droit de rétractation, la société s’engage à lui rembourser la somme versée à la signature de la commande, dans les 10 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L 121-20-1 du code de la consommation).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou personnalisées à la demande du client.

7• Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété d’Astrid de Bonvouloir jusqu’au paiement intégral de la facture.
Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation des créations, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

8• Confidentialité

Toutes les informations échangées avec le client sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

9• Données personnelles

Les données recueillies (nom, email, téléphone…) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et prestations.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression en me contactant à : astriddebonvouloir@gmail.com

10• Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

www.astriddebonvouloir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi